Arrêtés municipaux

202216 Arrêté temporaire Place de la Mairie

Mesures de restrictions de l’usage de l’eau

Arrêté préfectoral n°41-2022-06-01-00001 définissant les mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les complexes aquifères de Beauce centrale et Beauce blésoise et leurs cours d’eau tributaires dans le département du Loir-et-Cher du 1er juin 2022
20220601_AP41_2022_06_01_00001_B

Changement dans la publicité des actes communaux

Département de Loir-et-Cher                                                 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Blazon de la commune

MAIRIE DE LORGES

10, place de la Mairie

41370 LORGES

Tél. / Fax : 02.54.87.43.01

Messagerie : mairielorges@orange.fr

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.

Ce qui change…

Les actes pris par la commune (délibérations, décisions et arrêtés) ne seront plus affichés en mairie mais seront consultables sur le site internet de la commune.

Les comptes rendus de conseils municipaux ne seront plus affichés en intégralité. Seule une liste des délibérations examinées lors de la séance sera publiée sur le site internet de la commune.

Vous pourrez donc retrouver :
> L’ordre du jour des Conseil municipaux sous Vie Municipale / Convocations Conseil – Lorges
> La liste des délibérations examinées sous Vie Municipale / CR du conseil – Lorges
> Les délibérations sous Vie Municipale / CR du conseil – Lorges
> Les arrêtés sous Vie Municipale / Arrêtés – Lorges

Ces documents restent consultables en mairie pendant les heures d’ouverture.

AP modifiant l’AP 41-2021-08-20-00004 – DS BV Cisse – Beuvron Masse

Arrêté n°41-2021-10-19-00001 modifiant l’arrêté n°41-2021-08-20-00004 du 20 août 2021 constatant le franchissement des seuils de référence DSA dans les zones d’alerte des bassins versants de la Cisse et du Beuvron-Masse
20211019_SignePREFET_AP41_2021_1

Arrêté de circulation RD 917 TAVERS

Arrêté de circulation – avec déviation – concernant la commune de TAVERS –RD 917
Simp31678621051008013

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE : PASSAGE DU NIVEAU DE RISQUE A MODÉRÉ

Au regard des conditions préconisées par l’Anses, considérant le dernier cas dans l’avifaune détecté en France (23 mars 2021), le niveau de risque à l’IAHP a été abaissé d'”élevé” à “modéré” sur le territoire national.

Un arrêté ministériel, ci-joint joe_20210424_0097_0033, a été publié au JORF le samedi 24/04/2021 avec entrée en application immédiate. Cet arrêté n’entraine aucun changement pour les zones à risque particulier comme la Sologne. Ainsi, la mise à l’abri des volailles par claustration (ou filets) reste OBLIGATOIRE dans les communes situées en zone à risque particulier (ZRP), dont vous trouverez la liste des communes en pièce jointe : data/medias/liste_communes_ZRP_Sologne_AM16m.doc pour le Loir-et-Cher. 
Des dérogations peuvent toujours être accordées par le préfet sous conditions.

En dehors de ces ZRP, les volailles peuvent de nouveau sortir. Toutefois, la situation sanitaire n’est pas totalement sure ; plusieurs foyers, plus particulièrement en basse-cours, en France et dans les États membres sont toujours détectés. Chaque opérateur se doit de rester vigilant et maintenir des règles de biosécurité efficaces pour prévenir l’apparition de maladies réglementées.

Réglementation de la circulation dans le département de Loir-et-Cher pour l’année 2021

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral concernant :
– le plan Primevère
– les restrictions complémentaires de circulation pour les transports de marchandises
– les interdictions de circulation de transports en commun d’enfants,
– les interdictions de déroulement des manifestations et concentrations sportives sur certains axes,
– le plan Palomar “Ouest”.
Arrêté_réglementation_circulatio

Arrêté portant création d’un arrêt de bus scolaire permanent à Lorges

Arrêté préfectoral du 27.01.2021 modifiant l’arrêté relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour 2020/2021

AP_du_27_janvier_2021_modificati

Interdiction vente feux d’artifice – Interdiction vente carburant et combustibles – Fêtes de fin d’année

Vous trouverez, ci-dessous :

l’arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Ar_interdiction_vente_artifices

l’arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de distribution, vente et transport de carburant et combustibles pour les fêtes de fin d’année AR_interdiction_vente_carburant

Arrêté de stationnement règlementé le long du cimetière

Arrêté sécheresse

Arrêté n°41-2020-09-25–008 constatant le franchissement des seuils d’alerte pour les différentes zones du département : data/medias/arrete_numéroté.pdf

Carte des zones d’alerte : data/medias/Carte_zones_alerte_secheresse_20.pdf

Cet arrêté définit des mesures de restriction des usages de l’eau.

L’ensemble des arrêtés préfectoraux de restriction d’eau pris en France est consultable sur le site Propluvia :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

Le site Les Services de l’état en Loir-et-Cher est également à votre disposition : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Gestion-de-la-secheresse

A titre d’information, vous trouverez également la cartographie des zones d’alerte et leur classement respectif data/medias/Carte_zones_alerte_secheresse_41.pdf