Taxe d'urbanisme

15 novembre 2022

opérations d’élagage

07 avril 2022

Enedis procède régulièrement à des opérations d’élagage afin de garantir d’une part, la sécurité des personnes et des biens contre les risques liés à la présence de végétation aux abords des réseaux électriques qu’elle exploite et, d’autre part, la qualité de la distribution de l’énergie électrique à ses clients.

La société LECLERC TRAVAUX FORESTIERS a été manadtée pour réaliser ces travaux dans les six mois à venir.

Pour ce faire, l’entreprise doit intervenir sur les parcelles privées.

Rappel des distances minimales de recul de la végétation par rapport au réseau Haute Tension 20kV (HTA). En aucun cas la végétation ne doit venir en surplomb du réseau :

Le traitement des branches coupées et le suivant :                                            

^1er cas : la végétation est en domaine privé et le réseau est en domaine public : Les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.                                                                                                          

2^ème cas : la végétation est en domaine privée et le réseau est en domaine privé :  Les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.

3^ème cas : la végétation est en domaine public :  Les bois et branches coupés sont évacués systématiquement sauf si un accord a été négocié avec la collectivité pour le rangement et l’évacuation.

Les rencontres dans le cadre du PLUi

09 novembre 2021

Subventions assainissement non collectif

12 janvier 2021

La Communauté de Communes Beauce Val de Loire a lancé en 2017 une opération de réhabilitation des installations d’ANC menée dans le cadre du 10^ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Cette opération permettait aux usagers de bénéficier d’une subvention de 60% du montant des travaux avec un plafond de 8500€ soit 5100€.

Celle-ci s’est terminée au mois de juin 2020, au total 405 857,72€ de subventions ont été versées aux particuliers pour mettre aux normes leurs installations d’assainissement autonome (80 installations). La CCBVL a perçu également une subvention de 19 200€ pour l’animation, l’instruction et le suivi de ces dossiers.

Dans le cadre de son 11^ème programme l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a reconduit à minima cette opération :

• elle concerne uniquement les communes bénéficiant du classement en zone de revitalisation rurale (dont la vôtre)
• le montant de la subvention est de 30% du montant des travaux avec un plafond de 8500€ soit 2550€
• 30 subventions nous ont été accordées et nous avons jusqu’au 31/12/2021 pour les accorder, aujourd’hui seulement 4 dossiers ont été déposés.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Ouvrages existants présentant un risque sanitaire
• Installation construite avant le 9 octobre 2009
• Maison achetée avant le 1er Janvier 2011
• Pas de critères de ressources financières du foyer

Si vous pensez entrer dans ces critères, n'hésitez pas à contacter la CCBVL au 02.54.81.45.88 ou par mail à contact@beauvevaldeloire.fr.

Aide financière pour les propriétaires sinistrés suite à la sécheresse 2018.

21 décembre 2020

Un dispositif exceptionnel d'aide aux propriétaires de biens sinistrés par la sécheresse 2018 a été mis en place data/medias/courrier_de_transmission_1_.pdf.

Les dossiers de demande d'aide financière data/medias/formulaire_demande_de_subvention.pdf doivent être déposés avant le 28 février 2021. (notice : data/medias/notice_d_information.pdf)