Communauté de communes

---

Communauté de Communes Beauce Val de Loire et SPANC (gestion de l'assainissement individuel pour la commune de Lorges)

Adresse : 9, rue Nationale - 41500 MER

Tel.: 02.54.81.40.80
Mail : contact@beaucevaldeloire.fr
Site  : https://www.beaucevaldeloire.fr/index.php

Président : Pascal HUGUET

Compétences de la CCBVL data/medias/Compétences_CCBVL.mp4 

---

La communauté de communes Beauce Val de Loire informe les entreprises de son territoire des aides auxquelles ils peuvent prétendre en ce temps compliqué.

A défaut d’être exhaustif, voici les principales :

• Fonds de solidarité

Entreprises de moins de 50 salariés

Subvention jusqu’à 10 000 euros

Pour les activités fermées administrativement en novembre 2020 ou ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires comparé à Novembre 2019 ou le CA moyen 2019

ð https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Déclaration sur www.impots.gouv.fr dès début décembre

• Aide Exceptionnelle Coronavirus Sécurité sociale Indépendants

Travailleurs indépendants affiliés depuis le 1^er janvier 2020

Fermeture administrative depuis le 2 novembre
Jusqu’à 1 000 euros (500 euros pour un auto-entrepreneur)

ð https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus

• Report et exonération d’échéances sociales et fiscales

Analyse au cas par cas

Jusqu’à 250 salariés

ð www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

• Aide AMELI

Entreprises de moins de 50 salariés

Financement des investissement de protection et de prévention

Prolongation de l’aide jusqu’au 31 décembre 2020

ð https://www.ameli.fr/loir-et-cher/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme

• Fonds d’aide régional Renaissance

Prêt à taux zéro

Redémarrage de l’activité
Prorogation du fonds en 2021 en cours de débat

ð http://www.initiative-loir-et-cher.fr/le-fonds-renaissance-une-aide-pour-les-tpe-pme.html

• Aide CCBVL d’urgence et de proximité Covid-19

Entreprises jusqu’à 9 salariés

Relance suite à fermeture ou perte de plus de 50 % du chiffre d’affaires

Investissement de sécurisation ou de prévention sanitaire

Besoins de trésorerie de redémarrage

ð https://www.beaucevaldeloire.fr/dynamic/pdf/ccbvl_fiche_info_aide_d_urgence_et_de_proximita_tpe_covid_19.pdf

• Prêt Garanti par l’Etat

Prolongation des demandes possibles jusqu’au 30 juin 2021

Remboursement étendu à 5 ans

ð https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Contactez votre banque

• Activité partielle

Prise en charge par l’Etat de 100% de l’indemnité d’activité partielle versée par l’entreprise au salarié

ð https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel#

• Prêt de main d’œuvre

Grâce à ce dispositif, une entreprise rencontrant une baisse de son activité prête un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d'œuvre.

ð https://www.economie.gouv.fr/entreprises/pret-salarie-mise-disposition-main-doeuvre

• Crédit d’impôt loyers professionnels

Les bailleurs sont invités à offrir au moins un mois de loyer du 4^ème trimestre de cette année à leurs locataires professionnels, en échange d’un crédit d’impôt de 30% de chacun de ces loyers.
Si vous êtes locataires, évoquez cette question avec votre propriétaire…

ð https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

En savoir plus :

L’agence de développement économique de la Région Centre Val de Loire Dev’Up actualise régulièrement une note visant à rassembler tous les dispositifs d’aide mobilisables durant cette période difficile

https://www.devup-centrevaldeloire.fr/actualites/mesures-covid19-entreprises-220.html
Attention, cette note est régulièrement actualisée.

Elle présente aussi différents acteurs proposant un accompagnement.

J’attire l’attention sur l’un d’eux : le Groupement de Prévention Agréé.

Il intervient pour accompagner les entreprises en difficulté et parfois remettre du lien entre l’entreprise, sa banque, son comptable, le tribunal de commerce, l’URSSAF et parfois intervenir directement auprès de chacun d’eux…

ð http://gpa41.fr/

Sans oublier la solidarité locale

Certains commerces et services dits « non essentiels » ont mis en place des solutions de commande à distance (téléphone, facebook, site internet…) et de livraison ou de retrait de ces commandes.
Nous invitons les établissements ouverts à proposer aux établissements fermés d’être leur point relais où leurs clients peuvent récupérer leurs achats.
La solidarité entre professionnels est aussi un soutien important pour tous et chacun. Elle passe par les commandes personnelles que vous pourrez leur faire pour maintenant, demain ou offrir à Noël. Elle passe aussi par le relais de communication que vous pourrez leur faire sur vos pages de réseaux sociaux ou votre réseau d’amis.

Les élus et les services de la Communauté de communes Beauce Val de Loire restent disponibles pour vous accompagner dans vos démarches durant ce temps de confinement (et au-delà, évidemment), travailler sur vos projet, chercher avec vous des solutions à vos difficultés, étudier des pistes de développement, etc. N’hésitez pas à nous solliciter.

Ces informations sont également disponibles sur le site de la communauté Beauce Val de Loire :

https://www.beaucevaldeloire.fr/Actualites/ENTREPRISES___POINT_SUR_LES_AIDES-00348