25 janvier 2021

Subventions assainissement non collectif

12 janvier 2021

La Communauté de Communes Beauce Val de Loire a lancé en 2017 une opération de réhabilitation des installations d’ANC menée dans le cadre du 10^ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Cette opération permettait aux usagers de bénéficier d’une subvention de 60% du montant des travaux avec un plafond de 8500€ soit 5100€.

Celle-ci s’est terminée au mois de juin 2020, au total 405 857,72€ de subventions ont été versées aux particuliers pour mettre aux normes leurs installations d’assainissement autonome (80 installations). La CCBVL a perçu également une subvention de 19 200€ pour l’animation, l’instruction et le suivi de ces dossiers.

Dans le cadre de son 11^ème programme l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a reconduit à minima cette opération :

elle concerne uniquement les communes bénéficiant du classement en zone de revitalisation rurale (dont la vôtre)
le montant de la subvention est de 30% du montant des travaux avec un plafond de 8500€ soit 2550€
30 subventions nous ont été accordées et nous avons jusqu’au 31/12/2021 pour les accorder, aujourd’hui seulement 4 dossiers ont été déposés.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :