Assistante Sociale de secteur : 10, rue d'Auvergne 41000 BLOIS   Tél : 02 54 55 82 82 ou sec.nord.loire@departement41.fr.

AIDES AUX PERSONNES ÂGÉES

 ADMR                                                                  

Présence verte 

  ORDURES MÉNAGÈRES

PLANTATIONS

Pour les arbres ne devant pas dépasser 2 mètres :

Pour respecter la législation et ne pas avoir d’ennuis avec vos voisins, vos haies doivent être plantées à 0.5 m minimum des limites séparatives, taillées, ne pas dépasser ces limites et d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Pour les arbres devant dépasser 2 mètres :

La distance en limite séparative est portée à 2 mètres minimum. Ces arbres doivent être taillés.

En cas de non-respect de ces distances, les voisins sont en droit de vous obliger à abattre les végétaux incriminés.

Entretien des haies et des arbres : faites le tour de votre propriété. En ce qui concerne les arbres ou haies qui dépassent sur la voie publique, j’invite les personnes concernées à couper toutes les branches dépassant. En cas d’accident, vous seriez impliqués.

Ne jetez pas vos déchets verts dans les fossés, la déchetterie est à votre disposition.

ENTRETIEN DES TROTTOIRS

Pour le désherbage des trottoirs :

La loi, appliquée depuis le 1 er janvier 2017, interdit aux communes l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'entretien de leurs parterres. En effet, les pesticides viennent polluer notre environnement. Au-delà des impacts environnementaux, les pesticides sont fortement suspectés d’avoir des effets sur notre santé.

• Seuls 10% des produits phytosanitaires atteignent leur cible
• Une seule goutte de pesticide suffit à polluer plusieurs centaines de milliers de litres d’eau

Chaque habitant de la commune doit participer à l’effort collectif d’entretien devant sa porte, sa partie de trottoir, caniveau, allée, etc., en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété.

Rappel de réglementation : Extrait de l’Arrêté du 07 septembre 2018 de la commune de Lorges :

Article 1 – Mesures générales et permanentes portant sur la propreté de la commune

Compte tenu des nouvelles dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires, les techniques alternatives mises en œuvre par la commune de Lorges sont plus respectueuses de l’environnement mais les résultats obtenus sont d’une part moins flagrants qu’avec l’utilisation  de produits phytosanitaires et d’autre part plus consommateurs de main d’œuvre.

Aussi, il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en maintenant sa partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. L’emploi des produits phytosanitaires (désherbant…) est interdit sur le domaine public. Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés ou évacués à la déchetterie. L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l’espace public est interdit.

La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d’évacuation des déchets.

Article 2 – Autorisation de végétaliser les pieds de murs et descentes de gouttières

Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur. Cependant les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoirs des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimal de cheminement accessible de 1,20 mètres, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 3 – Mesures prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas

Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront tenus de racler puis de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture. En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons. S’il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d’eux, à moins qu’elles n’aient été imposées conventionnellement à l’un d’eux ou à une tierce personne. Pendant les gelées, il est défendu de verser de l’eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.

Article 4 - Animaux

Sur les espaces publics (voies, places, trottoirs, espaces verts), les possesseurs d’animaux doivent immédiatement ramasser les déjections de leurs animaux.

Article 5 - Responsabilité de l’usager

Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matière usées. Les chargements et déchargement devront être effectués en conséquence. L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La ville pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage.

Article 6 – Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, vous pouvez être poursuivi par la victime.